Developpement durable : blog ecologique et humanitaire

Le Conseil Constitutionnel, composé des Juges les plus sages de toutes les juridictions existantes, vient à nouveau de prouver deux choses : son indépendance marquée et revendiquée à l'égard du Gouvernement, ainsi que son bon sens. Par une décision n°2009-599DC rendue le 29 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a annulé bon an mal an la loi instituant la Taxe Carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010... Faisons un petit historique des faits ayant conduit à l'examen de la loi par les Sages. Une majorité de Députés et Sénateurs, socialistes et verts confondus, ont pris l'initiative de la saisie du Conseil Constitutionnel. Lire la suite »