Developpement durable : blog ecologique et humanitaire

Des solutions pour les surmonter

Il est temps à présent de voir dans quelle mesure les acteurs de ce conflit culturel pourraient s’accorder sur un « minimum garanti », sur un socle commun pouvant relever le défi du pluralisme culturel, tout en évitant les écueils de l’éclatement juridique et de l’hégémonisme culturel et moral.

1) Multiplication des textes et efficacité L’éclatement juridique est en effet une conséquence non souhaitable de l’universalisation des droits de l’homme.

Le nombre de conventions bilatérales va grandissant sans que, à l’exemple de l’action du Conseil d’Etat en France, des Principes Généraux des Droits de l’Homme n’en soient dégagés. Le corpus des sources en provenance des Nations Unies est impressionnant, comme nous l’avons vu, mais il semble que seuls les textes s’en inspirant paraissent légitimes aux Occidentaux. Toutefois, il existe tout un « imaginaire » de l’Autre, en particulier des musulmans suite aux conflits au Proche-Orient, des « clichés » que les Occidentaux cultivent et il leur est d’autant plus difficile de prendre en considération des valeurs venant de ces nations. Ainsi, la Déclaration des Droits de l’Homme en Islam, adoptée le 5 août 1990 au Caire par l’Organisation de la Conférence Islamique, n’a pas trouvé de reconnaissance internationale (CEDH août 2001) alors qu’elle pouvait contenir des principes acceptables par tous. A l’inverse, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et inspirée de la DUDH, a été accueillie sans mal au sein des sources internationales. De plus, nous avons déjà dit que les conventions, ayant force obligatoire entre ceux qui les ratifient, sont l’outil privilégié de la diffusion des droits de l’homme. C’est un outil dont la prolifération amène immanquablement une complexification du droit international, un accroissement du contentieux et donc des délais de jugement plus longs, d’où le souhait de principes généraux pour guider l’interprétation des juges internationaux. C’est aussi un outil soumis au bon vouloir des politiques qui décident de les signer ou non et on imagine mal qu’un pays violant quotidiennement les droits de l’homme soit tenté d’y adhérer. Quant aux chartes et aux rapports des organisations internationales comme l’ONU, ils n’ont pas de force obligatoire mais ne sont pas inutiles pour autant. Selon nous, l’intérêt principal de ces textes est d’apporter une vision des droits de l’homme en un moment donné (les exigences d’aujourd’hui ne sont pas celles d’hier et seront sans doute différentes demain).

Les rapports, eux, permettent de conseiller ou de convaincre, chiffres à l’appui, les autres pays sans les forcer ou les condamner nécessairement. Par exemple, le « Rapport Economique et Social sur la zone Asie Pacifique » des Nations Unies en 2007, affirme que la discrimination hommes – femmes en matière d’accès à l’éducation et à l’emploi représente un énorme manque à gagner pour l’économie de ces pays (« the abysmal cost of gender discrimination », Abigail Somma, 2007). Le fait que l’économie de l’Inde (taux d’emploi féminin le plus bas de la zone) augmenterait de 19 milliards de dollars par an si elle avait le même taux que les Etats-Unis peut être un argument de poids en faveur des droits de la femme, par exemple. Ce genre de considérations transversales – arguments plus économiques que moraux ou philosophiques et contraintes dans le cadre de conventions bilatérales – semble plus efficace mais on ne saurait réduire les rapports entre états à de simples marchandages et de vulgaires chiffres. Il est donc nécessaire de voir dans quelle mesure des principes transversaux pourraient remplacer des considérations si matérielles qu’elles ne peuvent être acceptées par des communautés mettant en avant l’aspect spirituel de leur conception.

2) Des principes transversaux Puisqu’un des problèmes majeurs ne permettant pas l’entente au niveau des droits de l’homme prend sa source dans la religion, on a choisi d’étudier le travail du Révérend Hans Kung. Ce chercheur fait partie, avec d’autres membres de confessions différentes, du Parlement Mondial des Religions et a défini, en 2005, ce qui se rapproche d’une éthique globale en ces termes : « un consensus minimal de valeurs, de normes et de comportements moraux qui serait acceptable par toutes les religions en dépit de leurs indéniables différences dogmatiques et théologiques et également par les non-croyants ».

L’idée du Révérend Kung (ci-dessus) est de baser cette éthique sur le simple – voire simpliste – principe de réciprocité : nul ne devrait faire à autrui ce qu’il ne supporterait pas qu’on lui fasse, que ce soit à l’échelle individuelle ou politique. Les critiques se demandent si de tels principes seront assez robustes pour permettre une réelle prise de décisions éthiques. Il semble pourtant possible de considérer l’intégrité physique des individus comme la pierre de touche qui pourrait dépasser les différentes inquiétudes des pays, ce qui nous permettrait de régler l’urgence des populations en danger de mort, de torture, de viol, etc. Ainsi, ce consensus reviendrait à mettre à l’abri certains droits « urgents » comme les droits de l’enfant – l’exemple de la junte militaire du Myanmar qui incorpore des enfants dans ses rangs illustre bien cette urgence – ou les droits de la femme – 4 pays africains font en ce moment l’objet d’une enquête devant la Cour pénale internationale concernant les crimes sexuels qui ont eu lieu dans les conflits passés et en cours (FIDH). Ces exemples permettront d’examiner une autre question que nous nous posons.

Les états, occidentaux ou non, possèdent-ils une responsabilité – d’ordre moral – leur commandant d’agir en dépit des limites déjà évoquées (principe de non ingérence, négociation politique, intérêts économiques dans les pays violant les droits de l’homme, etc.) ? Cela nous semble une évidence et pourtant, l’ensemble des populations ainsi mises en danger, parfois de mort, fait l’objet d’une indifférence politique coupable au contraire des mouvements de la société civile mondiale (ONG, associations, etc.) qui les dénoncent mais ne possèdent pas les moyens d’action nécessaires. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons écarté de notre raisonnement les disputes théoriques entre les différentes « générations de droits » à mettre en place. Il nous semble vain de discuter de droits créances avant que des droits aussi primaires que l’égalité ou la liberté (droits civils et politiques minimum) ne soient garantis. L’urgence humanitaire qui nous pousserait à intervenir à l’étranger pour sauvegarder des droits que nous pensons fondamentaux se rapproche de l’idée de Bernard Kouchner lorsqu’il parle d’un « droit d’ingérence » dans ce cas précis (concept issu des travaux de J-F. Revel sur le « devoir d’ingérence », 1979). Cette responsabilité devant la souffrance fut également évoquée par René Cassin dans son discours de remise du Prix Nobel de la Paix en 1968 intitulé « Protéger tout homme, et protéger les droits de tous les hommes ». Malgré tout, ce devoir d’ingérence pourrait, selon nous, être utilisé comme une sorte de cheval de Troie pour, encore une fois, imposer un certain impérialisme humanitaire (Jean Bricmont, « Impérialisme humanitaire », 2005). Ainsi, le caractère universaliste de l’idée du Révérend Hans Kung et cette responsabilité morale d’intervenir dans les affaires de pays aux normes et cultures différentes des nôtres ne satisfait pas complètement notre désir d’aborder objectivement le débat.

3) Enjeux actuels et futurs C’est pourquoi il est intéressant d’envisager les enjeux d’une éventuelle entente sur les droits de l’homme pour mieux en cerner l’absolue nécessité. En premier lieu, la nature globale de certains dangers nouveaux demande une approche globale des solutions et l’entente de tous les acteurs internationaux. On peut parler de droits de quatrième génération ou de droits globaux comme la bioéthique ou l’environnement. Il est certain que les progrès de la science, en particulier la génétique et la communication, peuvent amener des questions embarrassantes et éloigner d’autant un éventuel consensus juridique. Par exemple, le clonage revient à dire que l’homme peut créer un autre homme à son image, d’où une difficulté évidente au regard des religions. Quant aux moyens de communication, si leur amélioration a en partie permis la mondialisation, il devient aussi plus facile de prendre des décisions en un point du globe qui auront des conséquences importantes en matière de droits de l’homme de l’autre côté de la Terre.

On peut dire aussi que la dématérialisation informatique (Internet) des échanges, qu’ils soient financiers ou humains, peut amener des dérives provoquant un rejet de l’hyper modernisme par d’autres cultures (où se trouve la spiritualité ou l’âme humaine dans une série d’impulsions électriques et d’ondes ?). Concernant l’environnement, l’attitude des Etats-Unis vis-à-vis du Protocole de Kyoto est largement critiquée car c’est un des plus gros pollueurs et l’on voit tout de suite une première limite à l’application de ces droits : le lobbying. En effet, les entreprises des secteurs polluant vont nécessairement s’opposer à la mise en application des politiques écologiques. De même, les nouveaux pays fortement industriels comme la Chine vont contribuer au dépérissement de la planète pour le bien de leur économie s’ils ne prennent pas conscience de la nécessité d’un développement durable – et cela n’est certainement pas une de leurs priorités pour l’instant. La question environnementale ne peut donc amener qu’une réponse globale, nous avons besoin de droits mais surtout d’obligations environnementales et d’une volonté de les appliquer à long terme, non pas exceptionnelle à l’occasion de tel ou tel sommet ou promesse électorale. C’est un droit appartenant aux prochaines générations qui doit être protégé même s’il est difficile de l’intégrer à l’agenda politique au vu d’autres urgences plus humanitaires. Cette remarque permet d’en amener une seconde sur le rôle de ces états dans l’avenir du système juridique des droits de l’homme. En effet, que ce soit la Chine, le Brésil ou l’Inde (où une femme, Pratibha Devisingh Patil, à droite, a d’ailleurs été élue le 19 juillet 2007), ces grandes puissances de demain continueront à s’affirmer sur la scène internationale et dans la prise de décisions globales. En d’autres termes, il deviendra de plus en plus difficile pour les Occidentaux d’exercer une quelconque pression sur ces états. En poussant le raisonnement, on pourrait même assister à terme à une inversion des rôles : une Europe et une Amérique ne pouvant faire face au développement des anciens pays pauvres seraient alors « menacées » – on peut espérer que ce transfert soit positif après tout – par l’introduction de valeurs venues de l’extérieur. Cette hypothèse semble improbable pour les Occidentaux aujourd’hui mais il pourrait être bon de l’envisager afin de mettre en œuvre au plus vite une réflexion au niveau international. C’est là tout le but de ce travail : inviter à la réflexion et au discours interculturel, voire interreligieux comme au Parlement Mondial des Religions. Ce discours nous semble essentiel car apparemment, il est impossible d’instaurer un système juridique ayant pour but de faire appliquer obligatoirement des droits de l’homme si son contenu n’est pas le fruit d’un consensus entre les différents peuples. En effet, quel est le but d’un système juridique si ce n’est protéger l’individu contre l’arbitraire pour qu’il ne soit pas poussé à la dernière extrémité, c’est-à-dire au soulèvement et à la guerre (cf. H. Thoreau I, A, 1) ? Est-il incroyablement naïf ou ethnocentriste de penser que tous les peuples sont capables de créer un tel système et ressentent le besoin de voir ces droits protecteurs apparaître dans leur pays ? Partant de ce présupposé, il devient possible d’envisager le respect du principe de non-ingérence. Puisque chaque nation est en mesure, si elle y est poussée par son peuple, de former le corpus de droits qui les protègeront tout en restant en accord avec leurs valeurs, comme semble l’avoir fait l’Organisation de l’Unité Africaine avec sa Charte. On pourrait donc assister à la naissance d’un droit non plus international, mais régional – i.e. des ensembles de pays partageant des valeurs communes avec un nombre de membres très variable. Il suffit – et ce n’est pas si simple – que l’Occident renonce à son rôle quasi impérialiste de « grand pourvoyeur de droits de l’homme ».