Developpement durable : blog ecologique et humanitaire

Le Conseil Constitutionnel, composé des Juges les plus sages de toutes les juridictions existantes, vient à nouveau de prouver deux choses : son indépendance marquée et revendiquée à l'égard du Gouvernement, ainsi que son bon sens. Par une décision n°2009-599DC rendue le 29 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a annulé bon an mal an la loi instituant la Taxe Carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010... Faisons un petit historique des faits ayant conduit à l'examen de la loi par les Sages. Une majorité de Députés et Sénateurs, socialistes et verts confondus, ont pris l'initiative de la saisie du Conseil Constitutionnel.

Les requérants contestaient la réforme de la taxe professionnelle à laquelle se substitue notamment une contribution économique territoriale. Ils contestaient également des dispositions relatives à la contribution carbone, au régime fiscal des indemnités journalières d'accident du travail, à la majoration de la taxe intérieure de consommation applicable aux carburants et à l'extension du revenu de solidarité active à certains jeunes de moins de vingt-cinq ans.

En premier lieu, en ce qui concerne l'institution de la contribution économique territoriale, le Conseil a rejeté l'ensemble des griefs formés par les requérants. D'office, il a seulement censuré, comme contraire au principe d'égalité, le régime particulier pour les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et employant moins de cinq salariés.

En deuxième lieu, le Conseil a jugé que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques. Par voie de conséquence il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution (articles 7, 9 et 10).

Enfin, le Conseil a rejeté l'ensemble des autres griefs dirigés contre la loi de finances pour 2010 mais a censuré d'office trois dispositions qui n'avaient pas leur place en loi de finances. Cette taxe, née de l'initiative de Nicolas Sarkozy, voulait contraindre les français à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Une "contrainte", car il était mené une sorte de politique de la Terreur, une terreur provoquée par une hausse des charges sur le dos des contribuables. Dès le départ, les députés de l'opposition, PS et Verts réunis, n'étaient pas d'accord avec les principes et le dispositif de la loi sur la Taxe Carbone.

Les socialistes, toutes tendances confondues, de Martine Aubry à Ségolène Royal, ont salué la décision du Conseil constitutionnel. Estimant, comme les Verts, que cela constituait "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy", Martine Aubry, première secrétaire du PS, appelle le gouvernement à "tirer les conséquences de ce nouveau fiasco". La présidente de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, s'est réjouie de cette "bonne nouvelle pour le pouvoir d'achat des Français et contre la pression fiscale intolérable exercée par le gouvernement", rappelant avoir "été la première à dénoncer cette taxe dès le mois d'août dernier et ce malgré le consensus général qui entourait cette mesure". Du côté de la Fédération France Nature Environnement, cette annulation est qualifiée de "catastrophique" pour le combat mené dans la préservation de l'environnement, après une première agonie de cette lutte après la clotûre du Sommet de Copenhague il y a quelques jours. Frédéric Lefebvre, porte parole du mouvement UMP, retient de cette annulation qu'elle est le point de départ donné au libre cours du "conservatisme"... Toujours est-il que la mort de la Taxe Carbone n'est que provisoire, et qu'une résurrection interviendra dans les prochains jours, par le dépôt d'un nouveau projet de loi de la même essence, présenté par François Fillon, et "présentant toutes les préconisations délivrées par le Conseil Constitutionnel"...