
Le Conseil Constitutionnel, composé des Juges les plus sages de toutes les juridictions existantes, vient à nouveau de prouver deux choses : son indépendance marquée et revendiquée à l'égard du Gouvernement, ainsi que son bon sens. Par une décision n°2009-599DC rendue le 29 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a annulé bon an mal an la loi instituant la Taxe Carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010... Faisons un petit historique des faits ayant conduit à l'examen de la loi par les Sages. Une majorité de Députés et Sénateurs, socialistes et verts confondus, ont pris l'initiative de la saisie du Conseil Constitutionnel. Lire la suite »

« L’écologie est aussi et surtout un problème culturel. Le respect de l’environnement passe par un grand nombre de changements comportementaux », Nicolas Hulot. Cette citation, les gouvernements commencent à l’appliquer. Pour dire qu’il agit pleinement dans l’enrayement du dérèglement climatique, le Gouvernement français a trouvé bon de mettre en place une taxe, dont le but serait de limiter, in fine, les émissions de dioxyde de carbone dans l’air. Son principe ? « POLLUEUR, PAYEUR ». Lire la suite »