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Mentions légales et conditions d'utilisation

Explications liminaires

 

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'au sous-domaine http://blog.humanityy.com/ du site www.humanityy.com. Pour information, le site blog.humanityy.com est le blog de l'association Humanityy. Ce blog est indépendant du reste du site et fait l'objet des mentions légales et conditions d'utilisation indépendantes exposées ci-après. Il n'est donc en aucun cas soumis aux mentions légales et conditions d'utilisation de tout sous-domaine créé ultérieurement, lesquels disposeront toujours de leurs propres mentions légales et conditions d'utilisation.

 

 

 

 

Mentions légales du blog Humanityy

disponible à l'adresse blog.humanityy.com

 

 

1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

 

HUMANITYY est une association française à but non lucratif régie par la loi 1901, aux finalités humanitaires et écologistes. Son président est M. Yoann Hervouet.

Responsable éditorial du site : M. Yoann Hervouet


 

Humanityy

  • Publication au journal officiel N°: W313013675

  • 7 rue Saint Henri, appt 5, 31 000 Toulouse

  • 0033 (0) 5 31 98 86 25

  • Nous contacter par email (le moyen le plus rapide et le plus sûr de nous joindre)

 

 

L'hébergement du blog Humanityy est assuré par la société Arvixe,

PO Box 9020, Santa Rosa, CA 95405, USA

888-927-8493

support@arvixe.com

 

 

2. Confidentialité des données et utilisation de cookies

 

Toute donnée personnelle récoltée via le blog Humanityy reste confidentielle et ne sera en aucune façon communiquée à des tiers exception faite des autorités judiciaires. En effet, Humanityy doit, selon la loi française, communiquer les données de connexion aux autorités à leur demande. En revanche, jamais vos données ne seront communiquées à des tiers (entreprises, etc.).

 

Humanityy vous informe également qu'un cookie va être implanté sur votre ordinateur. Ce cookie est utilisé pour enregistrer des informations relatives à votre navigation et à des fins statistiques. En aucun cas il ne permet votre identification. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer à cet installation de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

Choisissez le menu "outil " puis "Options"

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Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")

Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")

Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").

Cliquez sur l'onglet "Confidentialité"

Personnaliser le niveau" à l'aide du curseur

 

Pour Netscape 6.X et 7. X :

Choisissez le menu "Edition">"Préférences"

Confidentialité et Sécurité

Cookies

 

3. A propos des contenus illicites

 

Humanityy modère tous les contenus publiés sur le site du blog par ses utilisateurs. L'association se réserve le droit de retirer tout contenu suspecté de contrevenir aux dispositions légales françaises en vigueur. Elle met en œuvre tous les moyens à sa disposition et en l'état actuel de ses connaissances dans ce domaine afin de retirer lesdits contenus. Humanityy est donc soumise à une obligation de moyens concernant l'élimination des contenus illicites. Un bouton « Signaler un contenu illicite » est d'ailleurs présent sur toutes les pages du site du blog afin que les internautes puissent prévenir le modérateur de la présence de contenus suspects. Humanityy s'engage dans ce cas à tout mettre en œuvre pour retirer le contenu signalé dans les meilleurs délais. Cette obligation ne concerne que le contenu même du sous-domaine blog.humanityy.com et en aucun cas Humanityy ne pourra être tenu responsable quant au contenu des sites présentés dans les pages accessibles grâce à des liens hypertextes.

D'autre part, les internautes souhaitant utiliser les services de blog mis à disposition par l'association Humanityy acceptent de se soumettre à une charte de bonne conduite, disponible à l'adresse suivante : http://blog.humanityy.com/fr/mentions-legales-et-conditions-dutilisation au moment où ils valident leur inscription sur le site du blog. Tout internaute ne respectant pas les règles comprises dans cette charte pourra voir son compte supprimé sans préavis et ses contenus retirés partiellement ou en totalité. Sa responsabilité pourra également être mise en cause et les données permettant son identification pourront être transmises aux autorités judiciaires compétentes en faisant la demande.

 

4. Pannes et indisponibilité du blog

 

L'utilisateur du blog reconnaît être informé et accepter le fait que Humanityy ne saurait être tenu responsable des défaillances du service ou de son indisponibilité momentanée ou définitive. Les incidents pouvant survenir au niveau du réseau, de l'hébergeur ou de son propre fait ne peuvent lui être reprochés. Tout matériel téléchargé par l'utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du blog, l'est à ses risques et périls.

 

 

 

Conditions d'utilisation du blog Humanityy

disponible à l'adresse http://blog.humanityy.com/

 

TOUT INTERNAUTE SOUHAITANT UTILISER LE BLOG HUMANITYY DOIT AVOIR ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION AINSI QUE LA CHARTE DE BONNE CONDUITE AVANT DE L'UTILISER. CES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA CHARTE DE BONNE CONDUITE PEUVENT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS SANS PREAVIS NI NOTIFICATION ECRITE. EN REVANCHE, TOUTE MODIFICATION DEVRA ETRE ANNONCEE SUR LA PAGE D'ACCUEIL DU BLOG HUMANITYY. LA NOUVELLE VERSION SERA ALORS MISE A DISPOSITION GRACE A UN LIEN HYPERTEXTE AFIN QUE L'UTILISATEUR PUISSE EN PRENDRE CONNAISSANCE FACILEMENT. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS LES NOUVELLES CONDITIONS, IL DEVRA CESSER IMMEDIATEMENT D'UTILISER LE BLOG.

 

1. Présentation du blog et de ses objectifs

 

Le blog de Humanityy a pour objectif d'inviter les internautes s'intéressant au développement durable et aux actions humanitaires de par le monde à échanger sur les sujets qu'ils choisissent. L'internaute peut donc rédiger un « billet » concernant un sujet et animer ensuite la discussion qui découle de sa lecture. Cette discussion a pour but d'éveiller l'intérêt collectif autour des questions de développement durable et d'accroître la prise de conscience des internautes venant de différents pays pour envisager des solutions globales.

 

2. Contenus interdits et charte de conduite

 

En validant son inscription, l'utilisateur s'engage à respecter les règles de la charte de conduite ci-après et s'interdit de publier des « billets » contenant :

  • des contenus contrevenant aux droits d'autrui (vie privée, droit à l'image...) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents,

  • des contenus à caractère violent ou pornographique ou qui encouragent la commission de crimes ou délits ou qui encouragent à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes,

  • des contenus permettant l'identification nominative et précise des utilisateurs du site telles que l'adresse postale ou électronique ou le numéro de téléphone,

  • des contenus contrefaisant des en-têtes ou manipulant de quelque manière que ce soit l'identifiant de manière à dissimuler l'origine ou la source du contenu initial posté sur le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité,

  • des contenus ayant pour but de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande,

  • des contenus comprenant des conseils ou commentaires contrevenant à d'autres dispositions légales ou réglementaires,

  • des contenus ne respectant pas les droits d'auteur (notamment reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre), les droits voisins, le droit des marques ou encore le droit des bases de données.

 

De plus, l'utilisateur s'interdit les comportements suivants afin de préserver ensemble la qualité du blog et d'en faire un endroit qui ne ressemble à aucun autre où tous peuvent partager des idées sur des sujets d'importance mondiale :

  • intervenir de façon brutale ou impolie quelles que soient les implications émotionnelles liées au sujet traité,

  • écrire en langage abrégé ou de type SMS ou dans un français trop approximatif ou limité ou encore dans un registre trop familier,

  • diffuser son article sur d'autres plateformes, forums ou blogs (il ne s'agit pas là d'une interdiction formelle mais d'une véritable recommandation afin de préserver le caractère unique donc intéressant des contenus présents sur le blog),

  • re-publier le même post ou la même réponse afin d'en améliorer le classement dans les publications les plus récentes (le moteur de recherche du blog permet en effet de retrouver les publications anciennes traitant du sujet recherché),

L'utilisateur qui ne respecterait pas ces règles verrait le contenu litigieux retiré et son compte supprimé sans préavis et sans que Humanityy ait à lui fournir les motifs de sa radiation. D'autre part, l'utilisateur sera tenu responsable légalement du contenu publié et les informations le concernant pourront être transmises aux autorités judiciaires.

 

3. Responsabilité de Humanityy

 

Humanityy modère tous les contenus publiés sur le site du blog par ses utilisateurs. L'association se réserve le droit de retirer tout contenu suspecté de contrevenir aux dispositions légales françaises en vigueur. Elle met en œuvre tous les moyens à sa disposition et en l'état actuel de ses connaissances dans ce domaine afin de retirer lesdits contenus. Humanityy est donc soumise à une obligation de moyens concernant l'élimination des contenus illicites. Un bouton « Signaler un contenu illicite » est d'ailleurs présent sur toutes les pages du site du blog afin que les internautes puissent prévenir le modérateur de la présence de contenus suspects. Humanityy s'engage dans ce cas à tout mettre en œuvre pour retirer le contenu signalé dans les meilleurs délais. Cette obligation ne concerne que le contenu même du sous-domaine blog.humanityy.com et en aucun cas Humanityy ne pourra être tenu responsable quant au contenu des sites présentés dans les pages accessibles grâce à des liens hypertextes.

D'autre part, les internautes souhaitant utiliser les services de blog mis à disposition par l'association Humanityy acceptent de se soumettre à la charte de bonne conduite du blog, énoncée à l'article 2 des présentes, au moment où ils valident leur inscription sur le site du blog. Tout internaute ne respectant pas les règles comprises dans cette charte pourra voir son compte supprimé sans préavis et ses contenus retirés partiellement ou en totalité. Sa responsabilité pourra également être mise en cause et les données permettant son identification pourront être transmises aux autorités judiciaires compétentes en faisant la demande.

 

    1. Protection du contenu du blog

 

Le contenu du blog en lui-même (code source, templates, graphismes, etc.) appartient à l'association Humanityy et ne peut être utilisé sans une autorisation écrite de sa part.

Le contenu des « billets » publiés sur le blog est protégé par le droit d'auteur. Les auteurs des billets conservent les droits moraux attachés à leurs écrits mais concèdent une licence non-exclusive, mondiale, transférable, sous-licenciable et sans redevance à Humanityy qui pourra donc réutiliser certains de ces contenus, particulièrement dans ses fils RSS.

 

5. Litiges éventuels et attribution de compétence

 

Les éventuels litiges liés à l'utilisation du blog de l'association Humanityy dont l'adresse est blog.humanityy.com sont soumis à la loi française et seront présentés devant les juridictions françaises. Le tribunal compétent pour tout litige lié au dit site est le Tribunal de Grande Instance de Toulouse.

Cependant, l'association Humanityy invite les utilisateurs du blog à la contacter préalablement à toute assignation afin qu'une solution amiable puisse être recherchée entre les parties.

 

Version du 21/03/2011